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| Comité des mises en candidatures | | | Fonctions et pouvoirs
Le comité des mises en candidature présentera à chaque réunion annuelle ordinaire de l'assemblée générale une liste des candidats à partir de laquelle sera élu le nombre nécessaire de membres au conseil d'administration, dans le but de remplacer les administrateurs qui auront terminé leur mandat ou remis leur démission. Composition
Le président du comité des mises en candidature sera membre du conseil d’administration. Deux autres membres seront élus par l'assemblée générale pour un mandat non renouvelable de trois ans. Les candidatures au comité des mises en candidature seront présentées par ce dernier à l'assemblée générale. Procédures
Le comité des mises en candidature présentera la liste des candidats à tous les délégués au moins quarante-cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée annuelle. Le comité des mises en candidature pourra recevoir le nom d’autres candidats jusqu'à trente jours avant la date prévue de l'assemblée annuelle. Chaque candidature additionnelle devra être proposée et appuyée par des délégués ayant droit de vote à l'assemblée générale. Aucune candidature ne sera acceptée sur proposition verbale de l'assemblée générale. | | |
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